1. Préambule

La présente Déclaration de Propriété Intellectuelle (ci-après « la Déclaration ») a pour objet de définir les droits relatifs à la titularité, la protection, l’utilisation et la valorisation des actifs immatériels, logiciels, services numériques, contenus et outils développés, édités ou mis à disposition par ZYGO NC SAS, société par actions simplifiée au capital social de 10.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 814428785, dont le siège social est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après « ZYGO »).

2. Titularité des droits

2.1. ZYGO est seule titulaire de l’intégralité des droits patrimoniaux et moraux afférents aux éléments suivants, sans que cette liste soit limitative :

• L’application mobile ZYGO (interface, structure, architecture, code source, design, base de données, algorithmes, etc.) ;
• Le site web officiel de ZYGO et toutes ses déclinaisons techniques ;
• L’identité visuelle (logos, noms commerciaux, marques verbales et figuratives, charte graphique) ;
• L’ensemble des contenus textuels, visuels, sonores ou interactifs diffusés via les canaux officiels de ZYGO ;
• Le système de gestion des trajets, des chauffeurs, des paiements, des notifications et des évaluations ;
• Tout savoir-faire, documentation technique, maquettes, fichiers sources, scripts ou manuels liés aux produits et services développés par ZYGO ;
• Les technologies internes de tarification dynamique, géolocalisation et sécurité des données.

2.2. La société ZYGO NC SAS dispose également des droits d’usage et de licence commerciale sur certaines briques logicielles utilisées fournies par des partenaires techniques, conformément aux contrats en vigueur.

3. Protection juridique

3.1. Tous les éléments précités sont protégés, selon leur nature, par :

• Le Code de la propriété intellectuelle français (livres I à III),
• La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques,
• Les traités internationaux applicables à la propriété intellectuelle (ADPIC, OMPI, etc.).

3.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, exploitation commerciale ou extraction non autorisée de tout ou partie des éléments susmentionnés, par quelque procédé ou support que ce soit, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon pouvant donner lieu à poursuites civiles et/ou pénales.

4. Utilisation des services par les tiers

4.1. L’accès à l’application ou au site ZYGO ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur sur quelque élément que ce soit, même en cas d’accès payant ou d’inscription.

4.2. Une licence d’utilisation strictement personnelle, non exclusive et non transférable est accordée aux utilisateurs pour accéder aux services proposés via les interfaces numériques ZYGO, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

4.3. Les chauffeurs partenaires et passagers utilisant l’application ZYGO s’engagent à ne pas :

• Reproduire ou tenter de reproduire le fonctionnement de la plateforme ;
• Télécharger, détourner ou republier les contenus ou fonctionnalités ;
• Utiliser des robots ou outils automatisés pour collecter ou manipuler les données.

5. Contenus tiers et contributions

5.1. Les contenus éventuellement publiés par les utilisateurs (notes, avis, messages, etc.) sont conservés sous leur propre responsabilité. L’utilisateur concède à ZYGO une licence mondiale, gratuite, non exclusive et cessible pour utiliser, reproduire, représenter, adapter ou supprimer les contenus soumis via l’APPLICATION.

6. Contrefaçon – Sanctions

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ZYGO, ou toute tentative d’usurpation, contrefaçon ou parasitisme économique, donnera lieu à l’engagement de poursuites judiciaires, devant les juridictions civiles ou pénales compétentes. ZYGO se réserve également le droit de réclamer des dommages-intérêts proportionnés au préjudice subi.

7. Coordonnées de contact pour la propriété intellectuelle

Pour toute demande relative à la propriété intellectuelle, signalement d’atteinte ou demande de licence, merci de contacter :

ZYGO NC SAS
60 rue François 1er, 75008 Paris
dpo@zygo.nc
+687 31.63.64