CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU PASSAGER

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PASSAGER

1. INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Bienvenue sur ZYGO ! Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION » ou « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation, en tant que passager, de l’application mobile ZYGO (ci-après « l’APPLICATION »), des sites web associés et de l’ensemble des services technologiques proposés (ci-après collectivement désignés « SERVICES »), fournis par la société ZYGO NC SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 814428785, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, ci-après dénommée « ZYGO ».

Les personnes utilisant les Services dans le but de commander des trajets auprès de chauffeurs partenaires sont désignées dans le présent document comme les « UTILISATEURS » ou « PASSAGERS ».

1.1.1. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D’UTILISER L’APPLICATION.

L’utilisation de l’APPLICATION implique votre acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de l’APPLICATION et désinstaller celle-ci de votre appareil.

1.2. En s’inscrivant sur l’APPLICATION et en utilisant les Services proposés, l’UTILISATEUR reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Cette acceptation constitue un contrat juridiquement contraignant entre l’UTILISATEUR et ZYGO.

1.2.1. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer à certains services ponctuels (offres promotionnelles, événements, services spéciaux, etc.). Ces conditions supplémentaires complètent les présentes CGU. En cas de contradiction, les conditions supplémentaires prévaudront uniquement pour les Services concernés.

1.3. Communication avec les Utilisateurs : En acceptant les présentes CGU, l’UTILISATEUR autorise ZYGO à lui adresser des notifications administratives ou promotionnelles via l’APPLICATION (notifications « push »), email, SMS ou tout autre moyen électronique de communication disponible, dans le cadre de la gestion et du bon fonctionnement des SERVICES.

1.4. Modification des CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION : ZYGO se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, sans obligation de notification préalable.

Toutefois, en cas de modification substantielle restreignant les droits de l’UTILISATEUR, ZYGO s’efforcera d’en informer les UTILISATEURS par un moyen approprié.

L’UTILISATEUR reste responsable de consulter régulièrement les CGU en vigueur. La poursuite de l’utilisation des SERVICES après publication des nouvelles CGU vaut acceptation implicite de ces dernières.

En cas de désaccord, l’UTILISATEUR peut à tout moment demander la résiliation de son compte et désinstaller l’APPLICATION.

2. RÉSUMÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION

2.1. Le présent article constitue un résumé des principaux droits et obligations de l’UTILISATEUR (PASSAGER) en vertu des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. Il vise à faciliter la compréhension des règles applicables à l’usage de l’APPLICATION, mais ne remplace pas la lecture intégrale des Conditions.
En cas de contradiction entre ce résumé et les autres clauses contractuelles, les dispositions complètes des Conditions prévaudront.

ZYGO se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications feront l’objet d’une communication par des moyens adaptés et seront réputées acceptées par l’UTILISATEUR qui poursuit l’utilisation des Services.

2.2. RELATION ENTRE L’UTILISATEUR ET ZYGO

2.2.1. L’APPLICATION ZYGO met en relation des PASSAGERS avec des chauffeurs indépendants inscrits sur la plateforme, afin de permettre la commande et la réalisation de courses privées.
ZYGO n’est pas un transporteur et n’assure aucun service de transport : elle fournit un service technologique d’intermédiation.
Aucun lien d’emploi, de contrat de transport ou d’obligation de résultat ne lie ZYGO à l’UTILISATEUR.

2.3. COMMANDE ET PAIEMENT DES COURSES

2.3.1. Le PASSAGER peut commander une course à travers l’APPLICATION, choisir son lieu de départ, sa destination et son mode de paiement. Le prix de la course est fixé automatiquement par l’APPLICATION selon une grille tarifaire préétablie.

2.3.2. Le PASSAGER peut régler la course selon les moyens de paiement acceptés, notamment par carte bancaire via l’APPLICATION, ou directement auprès du conducteur si ce dernier accepte les paiements en espèces ou par terminal de carte physique.

2.4. RESPONSABILITÉS DU PASSAGER

2.4.1. Le PASSAGER s’engage à utiliser l’APPLICATION de manière loyale et responsable, à respecter les conducteurs, à être ponctuel, à ne pas endommager les véhicules, ni à perturber le bon déroulement du trajet.

2.4.2. Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la désactivation du compte à la discrétion de ZYGO.

2.5. RESPONSABILITÉ DE ZYGO

2.5.1. ZYGO s’engage à assurer, dans la mesure du possible, le bon fonctionnement de l’APPLICATION et la disponibilité du Service, sans garantir l’exécution ni la qualité des courses, lesquelles relèvent de la seule responsabilité des conducteurs.

2.6. ÉVALUATION ET QUALITÉ DU SERVICE

2.6.1. À l’issue de chaque course, le PASSAGER peut évaluer la prestation du conducteur et signaler toute irrégularité. Ces évaluations permettent à ZYGO de maintenir un haut niveau de qualité et de sécurité sur la plateforme.
ZYGO peut également suspendre ou désactiver les comptes de conducteurs en cas d’évaluations négatives répétées ou de comportement inapproprié.

2.7. DONNÉES PERSONNELLES

2.7.1. ZYGO traite les données personnelles de l’UTILISATEUR conformément à sa Politique de Confidentialité. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture des SERVICES, peuvent être partagées avec les conducteurs pour assurer la course, ou communiquées aux autorités en cas d’obligation légale.
Le détail du traitement est disponible dans la Politique de Confidentialité de ZYGO, que l’UTILISATEUR est invité à consulter.

3. ENREGISTREMENT

3.1. Pour accéder aux SERVICES proposés par ZYGO via l’APPLICATION, l’UTILISATEUR doit obligatoirement créer et maintenir un compte personnel actif (« Compte »).

La création d’un Compte est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans, disposant de la pleine capacité juridique. Un mineur émancipé ou toute personne justifiant d’une capacité juridique anticipée selon les règles du droit français pourra également s’inscrire.

Les parents ou représentants légaux restent pleinement responsables de l’usage des SERVICES par un mineur inscrit en violation de la présente clause.

3.1.1. Lors de l’enregistrement, l’UTILISATEUR s’engage à fournir des informations personnelles exactes, à jour et complètes, et à les actualiser régulièrement dans l’APPLICATION.

Toute erreur, omission ou déclaration mensongère engage la responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR et peut entraîner la suspension ou la désactivation de son Compte, à la discrétion de ZYGO.

3.1.2. Le Compte est strictement personnel, individuel et non transférable. Toute tentative de cession, de prêt ou de partage du Compte avec un tiers constitue un manquement aux présentes Conditions, pouvant entraîner la clôture immédiate du Compte, sans préavis.

3.1.3. L’UTILISATEUR est seul responsable de la sécurité de ses identifiants (adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, etc.) et de l’usage de son Compte. En cas de perte, d’accès non autorisé ou de suspicion d’utilisation frauduleuse, l’UTILISATEUR doit immédiatement en informer ZYGO via les canaux de contact disponibles.

4. SERVICES

4.1. Services fournis par ZYGO.

Les Services fournis par ZYGO consistent à mettre à disposition de l’UTILISATEUR, via l’APPLICATION, un outil technologique d’intermédiation lui permettant de localiser, commander et payer des trajets auprès de chauffeurs indépendants (« CONDUCTEURS ») inscrits sur la plateforme.

Les Services ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles, licites et conformes aux présentes Conditions. Toute utilisation détournée, commerciale ou frauduleuse est strictement interdite.

4.1.1. Utilisation gratuite de l’APPLICATION.
L’accès à l’APPLICATION et la création de Compte sont gratuits pour les PASSAGERS. Toutefois, des frais sont applicables lors de la commande de courses, selon la tarification en vigueur, affichée avant chaque validation.
ZYGO se réserve le droit de facturer à l’avenir certains services additionnels, avec information préalable à l’UTILISATEUR.

4.2. Modification ou interruption des SERVICES.

ZYGO se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer à tout moment les SERVICES, en tout ou en partie, pour des raisons techniques, légales ou commerciales.
L’UTILISATEUR reconnaît que ZYGO ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou modification des SERVICES, y compris en cas de suppression définitive de l’APPLICATION.

4.3. Nature du service de transport.

L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que ZYGO n’est pas un transporteur et n’assure aucun service de transport. ZYGO ne possède aucune flotte de véhicules et agit uniquement comme intermédiaire technique entre le PASSAGER et des Chauffeurs Partenaires indépendants.

4.4. Contrat entre le PASSAGER et le Chauffeur Partenaire

Toute relation contractuelle relative au transport est conclue directement entre le PASSAGER et le Chauffeur Partenaire.
ZYGO n’est pas partie au contrat de transport et ne saurait être tenu responsable de l’exécution, de la qualité ou des conséquences du service fourni par un Chauffeur Partenaire.

4.5. Responsabilité du PASSAGER en cas de dommages.

Le PASSAGER est responsable de tout dommage causé au véhicule ou au Chauffeur Partenaire durant la course, volontairement ou non. Il s’engage à indemniser intégralement le Chauffeur Partenaire ou ZYGO pour tout préjudice subi.

4.5.1. Contenu transporté.
Le PASSAGER est seul responsable de ses effets personnels transportés à bord du véhicule.
Il est formellement interdit de transporter :

des armes à feu ou munitions,
des matières dangereuses, inflammables ou toxiques,
des stupéfiants ou produits illégaux,
tout objet prohibé par la loi ou contraire à l’ordre public.

4.6. Évaluations et commentaires.

L’APPLICATION permet au PASSAGER de noter et commenter les prestations des Chauffeurs Partenaires après chaque course. Ces évaluations participent à la régulation de la qualité du service.

4.6.1. L’UTILISATEUR s’engage à ne pas publier de contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, obscènes, racistes, homophobes ou incitant à la haine, sous peine de suspension immédiate de son compte et, le cas échéant, de poursuites civiles ou pénales.

4.7. Accès au réseau et équipements.

L’utilisation de l’APPLICATION nécessite un appareil mobile compatible (smartphone ou tablette) ainsi qu’un abonnement actif à un service de téléphonie mobile avec accès Internet.
Le PASSAGER est seul responsable de l’acquisition, de la configuration et du bon fonctionnement de son équipement, ainsi que des frais éventuels de connexion.

ZYGO ne garantit ni la disponibilité ni la qualité du réseau de l’opérateur mobile de l’UTILISATEUR et ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement lié à une défaillance matérielle ou de réseau.

5. CODES PROMOTIONNELS

5.1. ZYGO peut, à sa seule discrétion, créer et proposer à l’UTILISATEUR des codes promotionnels (ci-après « Codes Promotionnels ») permettant de bénéficier de crédits, réductions ou avantages spécifiques liés à l’utilisation des SERVICES ou à ceux de partenaires de ZYGO.

Ces Codes Promotionnels peuvent être soumis à des conditions spécifiques qui seront communiquées au moment de leur diffusion. Leur utilisation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions ainsi que des conditions particulières propres à chaque offre.

5.1.1. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que les Codes Promotionnels :

(i) doivent être utilisés légalement, exclusivement par les personnes ou publics auxquels ils sont destinés ;
(ii) ne peuvent être dupliqués, vendus, transférés ou rendus publics par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de ZYGO ;
(iii) peuvent être désactivés à tout moment par ZYGO, pour des raisons de sécurité, de régulation ou de lutte contre la fraude, sans que cela n’ouvre droit à indemnité ;
(iv) ne peuvent être utilisés que dans le respect des conditions spécifiques fixées pour chaque Code Promotionnel ;
(v) ne constituent pas une monnaie, ne sont ni convertibles en numéraire ni remboursables ;
(vi) peuvent être limités dans le temps ou soumis à des quotas d’utilisation.

5.1.2. ZYGO se réserve le droit de retenir ou d’annuler tout crédit ou avantage obtenu au moyen d’un Code Promotionnel utilisé de manière frauduleuse, erronée, contraire à la loi, ou en violation des présentes Conditions ou des règles spécifiques applicables à ladite promotion.

6. LICENCE

6.1. Sous réserve du respect des présentes CGU, ZYGO NC SAS accorde à l’UTILISATEUR une licence gratuite, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, lui permettant d’accéder et d’utiliser l’APPLICATION et les SERVICES à des fins strictement personnelles et non commerciales, via un appareil compatible.

6.2. Cette licence est limitée à l’utilisation de l’APPLICATION ZYGO dans le cadre des fonctionnalités offertes et ne confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’UTILISATEUR sur l’APPLICATION, ses éléments, ses contenus ou ses marques.

6.3. Il est strictement interdit à l’UTILISATEUR de :

(i) copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, décompiler ou tenter de dériver le code source de tout ou partie de l’APPLICATION ;
(ii) revendre, louer, prêter ou distribuer l’APPLICATION à un tiers ;
(iii) utiliser l’APPLICATION à des fins frauduleuses, abusives, illégales ou non autorisées ;
(iv) interagir avec l’APPLICATION au moyen de robots, scripts automatisés ou logiciels tiers destinés à en altérer le fonctionnement ou à obtenir un avantage indu.

6.4. ZYGO se réserve le droit de révoquer la licence à tout moment, sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions ou d’usage inapproprié de l’APPLICATION.

7. PAIEMENT DU SERVICE DE TRANSPORT INDIVIDUEL

7.1. Prix.

L’UTILISATEUR comprend que les courses commandées via l’APPLICATION sont fournies par des Chauffeurs Partenaires indépendants, et qu’elles font l’objet d’un Prix fixé automatiquement par l’APPLICATION au moment de la commande.

Le Prix est définitif et ne peut être modifié après validation de la course, sauf cas d’annulation ou d’incident technique empêchant la réalisation du service.

7.1.1. Le montant exact du Prix est affiché à l’UTILISATEUR avant la confirmation de la course. Il est calculé de manière automatique par le système de tarification de ZYGO, en fonction de la distance, du type de service, de la zone géographique.

Le Prix affiché tient compte des éventuels suppléments applicables (ex. : péages, aéroports, horaires de nuit) et est valable pour le trajet demandé, dans les conditions prévues.

7.1.2. ZYGO se réserve le droit de mettre à jour sa grille tarifaire à tout moment, sans affecter les courses déjà commandées.
Toute modification tarifaire ne s’appliquera qu’aux commandes futures, jamais rétroactivement.

7.1.3. L’UTILISATEUR est entièrement responsable du paiement du Prix affiché et accepté au moment de la commande.
Des offres promotionnelles ou des tarifs réduits peuvent être proposés de manière ciblée, sans obligation d’extension à tous les utilisateurs.

7.2. Modes de paiement.

L’UTILISATEUR peut régler la course selon l’un des moyens de paiement suivants, sous réserve qu’ils soient acceptés par le Chauffeur Partenaire concerné :

(i) en espèces, directement auprès du conducteur,
(ii) via le terminal de carte physique du chauffeur,
(iii) par paiement électronique via l’APPLICATION (carte bancaire enregistrée),
(iv) ou via le portefeuille, présent dans l’application et rechargé au préalable par carte bancaire, coupon promo, remboursement, ou par le chauffeurs lors de l’appoint sur paiement en espèces.

7.2.1. En cas de paiement via l’APPLICATION, l’UTILISATEUR autorise ZYGO à déduire automatiquement le montant du Prix via son prestataire de paiement sécurisé.
Un prélèvement de vérification pourra être effectué lors de l’enregistrement d’une nouvelle carte, à titre de contrôle, sans impact sur la facturation.

7.2.2. En cas de refus ou d’échec du paiement, ZYGO pourra :

suspendre l’accès à l’APPLICATION,
relancer le paiement via notification,
ou recourir à toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire.

7.3. Frais d’annulation.

L’UTILISATEUR peut annuler une course sans frais :

dans les 60 secondes suivant la commande,
ou pour une précommande, jusqu’à 30 minutes avant l’heure prévue de prise en charge.

En dehors de ces cas, des frais d’annulation de 100 XPF par passager peuvent être facturés, sauf si le chauffeur n’est pas arrivé dans les 5 minutes suivant l’heure de prise en charge prévue.

Ces frais sont reversés intégralement au Chauffeur Partenaire concerné.

8. REFUS DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNITÉ

8.1. REFUS DE GARANTIE

8.1.1. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte expressément que l’utilisation des SERVICES proposés via l’APPLICATION s’effectue à ses propres risques.
Les SERVICES sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, de la part de ZYGO, autre que celles prévues par la loi ou expressément stipulées dans les présentes.

8.1.2. ZYGO ne garantit pas notamment que :

(i) les SERVICES répondront aux besoins spécifiques de l’UTILISATEUR ;
(ii) les SERVICES seront exempts d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances ;
(iii) les informations obtenues via l’APPLICATION seront fiables, exactes ou à jour ;
(iv) le transport fourni par les Chauffeurs Partenaires sera sûr, ponctuel ou conforme aux attentes individuelles de l’UTILISATEUR.

8.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES SERVICES DE TRANSPORT

8.2.1. L’UTILISATEUR reconnaît que les Chauffeurs Partenaires sont des prestataires indépendants, non employés ni subordonnés à ZYGO.
ZYGO ne fournit aucun service de transport, ne détient aucun véhicule, et n’est ni responsable des agissements des chauffeurs, ni de la qualité du service de transport rendu.

8.2.2. À ce titre, ZYGO décline toute responsabilité concernant :

(i) le comportement, la ponctualité ou la compétence des Chauffeurs Partenaires ;
(ii) l’état du véhicule utilisé ;
(iii) l’itinéraire emprunté ou les retards éventuels ;
(iv) la perte, l’oubli ou la détérioration d’effets personnels laissés à bord ;
(v) les dommages, accidents ou préjudices causés au cours de la course, sauf en cas de faute prouvée de ZYGO dans le cadre de ses obligations de mise en relation.

8.2.3. Les informations affichées dans l’APPLICATION relatives au chauffeur (nom, photo, modèle et plaque du véhicule) sont déclaratives et fournies par les Chauffeurs Partenaires eux-mêmes. ZYGO ne saurait être tenu responsable de toute erreur ou usurpation.

8.3. INDEMNITÉ

8.3.1. En cas d’accident.
L’UTILISATEUR reconnaît que, le cas échéant, tout paiement effectué au titre d’une assurance de type “Accidents corporels passagers” (APP) souscrite par le Chauffeur Partenaire viendra en déduction de toute indemnité éventuellement réclamée ou exigible au titre d’un même événement.

8.3.2. Indemnité générale.
L’UTILISATEUR s’engage à indemniser ZYGO, ses dirigeants, salariés, partenaires et sous-traitants pour tout préjudice, réclamation, dommage ou frais (y compris les frais de justice et honoraires d’avocats) résultant de :

(i) toute violation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ;
(ii) toute utilisation abusive, frauduleuse ou non autorisée des SERVICES ;
(iii) tout acte illicite, comportement fautif ou dommage causé à un Chauffeur Partenaire ou à un tiers dans le cadre de l’utilisation des SERVICES ;
(iv) toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l’intégrité d’autrui commise via l’APPLICATION.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Tous les éléments constituant l’APPLICATION, les Services associés, le site internet de ZYGO et l’ensemble de leurs contenus — y compris, mais sans s’y limiter, les marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine, interfaces, textes, images, graphismes, sons, vidéos, fonctionnalités, bases de données, codes sources, agencements graphiques et concepts — sont la propriété exclusive de ZYGO NC SAS ou de ses partenaires et sont protégés par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.

9.2. L’UTILISATEUR s’interdit formellement :

(i) de copier, reproduire, représenter, publier, transmettre, diffuser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de l’APPLICATION ou des SERVICES ;
(ii) de modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler ou procéder à de l’ingénierie inverse sur le code source de l’APPLICATION ou de tout élément de son infrastructure technique ;
(iii) d’intégrer ou de combiner tout ou partie de l’APPLICATION à un logiciel ou système tiers, ou de tenter de créer une œuvre dérivée basée sur la plateforme ZYGO ;
(iv) d’utiliser les éléments protégés à des fins commerciales, concurrentielles ou illicites.

9.3. Toute utilisation non expressément autorisée par ZYGO constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de l’éditeur et peut faire l’objet de poursuites civiles et pénales, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

10. ANNULATION DE VOTRE ACCÈS À L’APPLICATION

10.1. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que ZYGO NC SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer à tout moment, de manière temporaire ou définitive, l’accès au Compte de l’UTILISATEUR, en tout ou en partie, notamment dans les cas suivants :

(i) violation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, des politiques de ZYGO ou de la législation en vigueur ;
(ii) demande expresse de l’UTILISATEUR souhaitant clôturer son Compte ;
(iii) ordonnance judiciaire ou demande émanant d’une autorité administrative compétente ;
(iv) modification, suspension ou arrêt dES SERVICES, en tout ou en partie, par ZYGO ;
(v) raison de sécurité, de tentative de fraude, de piratage ou tout autre usage illicite ;
(vi) inactivité prolongée du Compte ;
(vii) utilisation abusive, trompeuse ou malveillante des SERVICES ou de l’APPLICATION ;
(viii) non-paiement d’un montant dû, le cas échéant.

10.2. L’UTILISATEUR accepte expressément que la résiliation de son accès aux SERVICES puisse intervenir sans préavis, et entraîner :

la désactivation immédiate de son Compte,
la suppression de ses informations personnelles (sous réserve des obligations légales de conservation),
la perte d’accès à toute information, historique ou contenu associé à son Compte.

ZYGO ne saurait être tenu responsable de la suppression des données liée à la résiliation du Compte.

11. DISPOSITIONS FINALES

11.1. Intégralité de l’accord.
Les présentes Conditions constituent l’accord complet et exclusif entre ZYGO NC SAS et l’UTILISATEUR concernant l’accès à l’APPLICATION et l’utilisation des SERVICES. Elles remplacent tout accord, communication ou engagement antérieur, oral ou écrit, relatif au même objet.

11.2. Droit applicable et juridiction compétente.
Les présentes Conditions sont régies par la loi française.

En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, étant précisé que l’UTILISATEUR consommateur pourra saisir, au choix, l’une des juridictions compétentes en vertu du Code de procédure civile.

11.3. Notifications.
Toutes notifications officielles à ZYGO devront être adressées par écrit au siège social de la société ZYGO NC SAS, situé à Paris, France, sauf disposition contraire expressément mentionnée.

11.4. Absence de renonciation.
Le fait pour ZYGO de ne pas exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute tolérance ponctuelle ne saurait constituer une modification contractuelle ou novation.

11.5. Cession.
L’UTILISATEUR ne peut céder ou transférer à un tiers tout ou partie des droits ou obligations résultant des présentes Conditions sans autorisation écrite préalable de ZYGO.
ZYGO se réserve le droit de céder librement le présent contrat à toute filiale, société affiliée ou acquéreur.

11.6. Validité des clauses.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Les parties s’engagent alors à substituer la clause litigieuse par une clause valable ayant un effet équivalent, dans la mesure du possible, à celui de la clause initiale.

11.7. Interprétation.
Les termes « y compris » ou « notamment » utilisés dans le présent document doivent être compris comme « y compris, sans limitation ».